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Régime de la marge

Reconnaissance des revenus basée sur la marge bénéficiaire pour les biens revendus.

Le régime de la marge reconnaît uniquement la marge bénéficiaire comme revenu plutôt que le montant total des ventes. Cela s'applique aux entreprises revendant des biens d'occasion, des antiquités ou des objets de collection où seule la marge est imposable.